Conditions requises pour la protection du droit d’auteur

Pour qu’une œuvre d’auteur satisfasse aux exigences de la protection du droit d’auteur, l’œuvre doit satisfaire à deux critères de base : l’originalité et la fixation. Les détails sur ce qu’est chaque critère et comment il peut être satisfait sont les suivants.

Originalité

Pour être originale, une œuvre d’auteur doit simplement être créée de manière indépendante. En d’autres termes, il ne peut pas être copié d’un autre. Il n’y a aucune exigence que l’œuvre soit nouvelle (comme dans le droit des brevets), unique, imaginative ou inventive. Une œuvre n’a besoin de démontrer qu’une très petite quantité de créativité pour répondre à l’exigence d’originalité. Très peu de créations ne satisfont pas à l’exigence minimale de créativité.

Fixation

Pour satisfaire à l’exigence de fixation, une œuvre d’auteur doit être fixée sur un support d’expression tangible. La protection s’attache automatiquement à une œuvre éligible au moment où l’œuvre est réparée. Une œuvre est considérée comme fixe tant qu’elle est suffisamment permanente ou stable pour lui permettre d’être perçue, reproduite ou communiquée d’une autre manière pendant une période supérieure à une durée transitoire.

Est-il difficile de respecter les exigences de protection du droit d’auteur ?

Non. Ces deux exigences ne présentent pas un obstacle difficile à surmonter pour bénéficier de la protection du droit d’auteur. Contrairement aux exigences de protection prévues par le droit des brevets ou des marques, très peu d’œuvres relevant de l’objet du droit d’auteur ne satisfont pas à ces deux exigences.

De manière significative, il n’y a aucune obligation pour le titulaire du droit d’auteur d’enregistrer l’œuvre protégée par le droit d’auteur auprès du US Copyright Office ou de placer un avis de droit d’auteur sur l’œuvre pour obtenir la protection du droit d’auteur pour l’œuvre.

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